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| Titre : | Liaisons sociales quotidien, n° 18919 - 16 novembre 2023 |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 17/11/2023 |
| Date de publication : | 2023 |
| Note générale : |
> Acquisition des congés payés en période d’arrêt maladie : le Conseil constitutionnel est saisi
> Le calcul du montant net social est ajusté à compter du 1 er janvier 2024 > Montant net social : précisions concernant sa déclaration en DSN à compter de 2024 > PLFSS pour 2024 : les partenaires sociaux proposent un nouvel article sur les rentes AT-MP |
| Langues: | Français |
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