n°2023/49 18 janvier 2024 | n°2023/51 23 janvier 2024 | n°2023/46 26 janvier 2024 | n° 2023/0052 5 février 2024 | n° 2024/0001 7 février 2024 | n° 2024/0002 15 février 2024 | 27 fevrier2024 |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2023/0052. - 5 février 2024 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/02/2024 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte conventionnel
Les partenaires sociaux acceptent aujourd’hui de rétablir le principe d’une contribution conventionnelle supplémentaire en application de l’article L6332-1-2 du Code du travail.
Article : texte conventionnel
Le RNCSA est mise à jour semestriellement. Une nouvelle série consacrée aux certificats de compétences de branche (CCB), complémentaires à des certifications métier des séries 1 à 8, est créée et correspond à la série 9.L es anciennes certificat[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de la convention collective de l’import-export étant ancien, et ayant récemment constaté que ces dispositions pouvaient être sujettes à interprétation, la présidence paritaire de la C2PNI de l’import-export, r[...]