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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2024/0002. - 15 février 2024 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/02/2024 |
Dépouillements
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Dans un contexte de négociation des règles d’assurance chômage actuellement en cours, les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 26 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 7 novembre 2019 sur la Pro-A sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l’article 4 « Durées ».
Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février [...]
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle pour les entreprises relevant du champ d’application de la CCN des Télécommunications est reconduite dans son principe pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.