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| Titre : | Liaisons sociales quotidien, n° 18999 - 12 mars 2024 |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 12/03/2024 |
| Date de publication : | 2024 |
| Note générale : |
> UES : l’accord de configuration ou de révision de son périmètre n’est pas un accord interentreprises…
> … l’arrêt excluant la qualification d’accord interentreprises, décrypté par J. Crédoz-Rosier, avocat > Framatome s’engage à mener une politique « forte » en matière d’égalité professionnelle |
| Langues: | Français |
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