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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2024/0005. - 12 mars 2024 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 12/03/2024 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les signataires ont la volonté de corréler le développement des compétences avec un système de progression sociale, grâce à de la formation certifiante. Ils souhaitent proposer un titre à finalité professionnelle (TFP) de branche qui [...]
Article : texte conventionnel
À titre exceptionnel, la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle est supprimée pendant 6 mois, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de modifier et préciser le niveau de prise en charge des frais de formation, de déplacement, de restauration et d'hébergement lorsque le salarié suit une formation tant initiale que continue.
Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident de pérenniser :
– la contribution conventionnelle mutualisée et son taux ;
– ainsi que l’ouverture du champ de cette contribution conventionnelle au financement des certific[...]
