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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2024/0006. - 19 mars 2024 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/03/2024 |
Dépouillements
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Cet avenant modifie l’article 16 sur le taux de la contribution conventionnelle de l’accord-cadre interbranche de mise en œuvre d’une politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 17 n[...]
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Les partenaires sociaux de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont décidé d’augmenter la contribution conventionnelle de 0,30 % afin de la porter à 0,70 %. Cette augmentation permettra de maintenir un nive[...]
Article : texte conventionnel
Ce texte a pour objet :
– de rappeler, pour chaque typologie d’entreprises, les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de la contribution légale appelée contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (CUFP[...]
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Ce texte définit la liste des certifications éligibles à la Pro-A et les modalités d’actualisation et de mise en œuvre de cette dernière.
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