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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2024/0007. - 21 mars 2024 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/03/2024 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Suite à l’actualisation d’un certain nombre de certifications, les certifications éligibles au dispositif Pro-A visées par l’accord professionnel relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance du secteur de l’aérien du 19 juillet 202[...]
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, le taux de collecte de la contribution conventionnelle complémentaire prévu par l’accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle est reconduit pour l'année 2024.
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire conventionnellement la contribution additionnelle à la formation professionnelle pour deux années supplémentaires correspondant à deux collectes, et aussi de l’étendre au secteur de [...]
