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Titre :	Expertise technologique du comité d'entreprise (L') (1989)
Auteurs :	Pierre Cam ; Patrick Chaumette
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°03, 03/89)
Pagination :	pp.220-228
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Résumé :	Le recours aux experts reste un phénomène marginal du aux résistances patronaleset à des demandes hétérogènes d'une part, et faute de moyens financiers importants accordés au comité d'entreprise c'est le juge qui intervient en cas de contentieux d'autre part.