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Titre :	Poursuite des employeurs devant les juridictions pénales (1990)
Auteurs :	Yves Duguet ; Michel Scheidt
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	RPDS revue pratique de droit social (n°543, 07/90)
Pagination :	543 (07/90)
Note générale :	pp.203-228
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; JURISPRUDENCE
Résumé :	Le non respect des dispositions du Code du travail, par l'employeur, peuvent entraîneés des sanctions pénales. Deux tableaux fixent les principaux délits relevant des tribunaux correctionnels et les principales contraventions relevant des tribunaux de police.