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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2024/0043 - 28 novembre 2024 |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 28/11/2024 |
| Date de publication : | 2024 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/liste/boccTexts?id=index_DATA_BOCC_CCO20240043 |
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Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de mettre en place une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) au sein de la branche de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il remplace l'accord [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 7.9.4 du titre VII de la convention collective nationale des cabinets dentaires concernant le financement et la gestion des parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE).
