Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2024/0047 - 7 janvier 2025 |
Type de document : | Bulletin : périodique |
Paru le : | 07/01/2025 |
Date de publication : | 2025 |
Langues: | Français |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/liste/boccTexts?id=index_DATA_BOCC_CCO20240047 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI en ce qu'il ajoute à l'accord un article relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Article : texte conventionnel
Les signataires décident de maintenir par le présent accord la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) prévue initialement par l’accord du 15 juin 2011, conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de ch[...]