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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2025/0002 - 5 mars 2025 |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 05/03/2025 |
| Date de publication : | 2025 |
| Langues: | Français |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20250002_0001_p000.pdf&isForGlobalBocc=true |
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Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire la contribution conventionnelle pour une durée d'un an afin de mettre en place la politique de formation dans la branche.
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux décident de maintenir une contribution conventionnelle supra légale pour une durée d'un an dans la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. L'article 2.3 détermine les o[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord exprime la volonté des partenaires sociaux de valoriser et d’accompagner les représentants du personnel et ou syndicaux pendant toute leur activité professionnelle.
Article : texte conventionnel
Cet accord démontre la volonté des partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile, exprimée au sein de la commission paritaire nationale, de mettre en œuvre les actions de formation nécessaires pour favoriser l’emploi et renforce[...]
Article : texte conventionnel
Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025
Par cet avenant, les partenaires sociaux actent une revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels annuels bruts pour l’année 2025 dans la branche des organismes de formation.
