Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2025/0004 - 25 mars 2025 |
Type de document : | Bulletin : périodique |
Paru le : | 25/03/2025 |
Date de publication : | 2025 |
Langues: | Français |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/liste/boccTexts?id=index_DATA_BOCC_CCO20250004 |
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Article : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.

Article : texte conventionnel
L'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021 est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions sur l'investissement de la branche dans le développement des compétences :
- la contribution unique au financement de l'apprentissage et[...]

Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février 2022 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025. Dès lors, le dernier versement de la contribution conventionnelle prévue à l’article 10.3 dudit accord, au titre de [...]