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Titre :	Obligation de non-concurrence - Clauses de non-concurrence. (1991)
Auteurs :	Maryline Simonneau ; Adrien Desplat
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Liaisons sociales numéros spéciaux (n°10886, 07/02/91)
Pagination :	105p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT TRAVAIL ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL
Résumé :	Etude dans une première partie de l'obligation de non-concurrence durant l'exécution ou après l'expiration du contrat de travail, et de la responsabilité du nouvel employeur. La seconde partie porte sur la clause de von-concurrence: champ d'application et sources, validité et contrôle judiciaire, mise en oeuvre.