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Titre :	Contrat à durée déterminée - Rôle des représentants du personnel. (1990)
Auteurs :	Marie-Claire Bonnetête ; Marie-Françoise Clavel ; Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Liaisons sociales numéros spéciaux (n°10815, 25/10/90)
Pagination :	10815 (25/10/90)
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT DUREE DETERMINEE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
Résumé :	Analyse des cas de recours aux contrats à durée déterminée, de la conclusion, de l'exécution et de la cessation du contrat, des poursuites des relations contractuelles et des sanctions. Etude dans une seconde partie de la consultation des représentants du personnel, de l'information du CE, des négociations de branches et d'entreprise et des actions en justice des syndicats en faveur des salariés.