Titre : | Contentieux de l'insuffisance professionnelle dans les contrats de formation en alternance (Le) (1990) |
Auteurs : | Philippe Enclos |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°12, 12/90) |
Pagination : | pp. 896-903 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; CONTRAT TRAVAIL TYPE PARTICULIER ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT |
Résumé : | L'auteur souligne les principes dégagés par la cour de cassation sur le licenciement pour insuffisance professionnelle et la position des cours d'appel selon que l'employeur se situe sur le terrain de la cause réelle et sérieuse ou de la faute grave. |