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| Titre : | Avantages versés par le comité d'entreprise : régime social (1991) |
| Auteurs : | François Taquet |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Semaine sociale Lamy (n°551, 21/05/91) |
| Pagination : | 27p. |
| Note générale : | supplément |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE |
| Résumé : | Dans quels cas les prestations versées par le comité d'entreprise sont-elles soumises à cotisations, quelles sont les prestations exonérées, quelle est la position de l'administration et des tribunaux. |
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