Titre : | Régime juridique des contrats précaires (Le) : loi du 12 juillet 1990 (1991) |
Auteurs : | Francis Saramito ; Jean-Marie Lagorsse ; Max Petit ; Nicolas Alvarez-Pujana |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Le droit ouvrier (n°512, 1 août 1991) |
Pagination : | pp. 237-310 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT DUREE DETERMINEE ; JURISPRUDENCE ; LOI ; TRAVAIL TEMPORAIRE |
Résumé : | Numéro spécial sur l'analyse des contrats à durée déterminée après la loi du 12 juillet 1990. Cette analyse est illustrée de 14 décisions de jurisprudence, d'un tableau dressant les différents cas de recours, la nouvelle règlementation de l'intérim et d'un examen des sanctions pénales en matière de travail précaire. |