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Titre :	Convention de formation : quel équilibre contractuel ? (1991)
Auteurs :	Jacques Davezies
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°115, 01/11/1991)
Pagination :	pp.73-76
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION ; DROIT FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Résumé :	Faute de jurisprudence sur les modalités de résorption des conventions de formation en cas d'inexécution, l'auteur analyse dans son article un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 mars 1991 qui contribue à mieux discerner la nature des obligations imputables aux parties signataires de la convention.