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| Titre : | Conditions de recours au contrat de travail à durée déterminée "d'usage" (Les) (1992) |
| Auteurs : | Pascale Etiennot ; Francis Kessler ; Stéphanie Moukha |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Droit social (n°01, 1 janvier 1992) |
| Pagination : | pp.66-73 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT DUREE DETERMINEE ; DROIT TRAVAIL ; JURISPRUDENCE |
| Résumé : | A partir d'un échantillon de 47 décisions, les auteurs examinent la position des tribunaux sur la notion d'usage. |
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