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| Titre : | Requalification judiciaire des stages d'initiation à la vie professionnelle (La) (1991) |
| Auteurs : | Philippe Enclos |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Droit social (n°06, 06/91) |
| Pagination : | pp. 500-510 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; ALTERNANCE ; STAGE INITIATION VIE PROFESSIONNELLE |
| Résumé : | A partir de 27 décisions de cour d'appel, il est dressé les caractéristiques de la requalification des SIVP en contrat de travail et analysé les aspects financiers liés à la requalification. |
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