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Auteur Ministère de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté

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ouvrage

Statut général de la Fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté | Paris : La Documentation française | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1995

Cet ouvrage présente la réglementation commune applicable aux personnels de la fonction publique territoriale. Sont notamment reproduits les textes relatifs au mode d'accès aux différents corps ou cadres d'emploi, la structure des carrières, la [...]

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