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Article : article de périodique
L'obligation de formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été étendue aux établissements d'au moins cinquante salariés. Une présentation des conditions de mise en oeuvre et de financement de ce congé e[...]
Article : article de périodique
Ce dossier présente les conditions de mise en place, la composition, les modalités de désignation des représentants du personnel et syndicaux ainsi que les conditions d'exercice de la personnalité civile des CHSCT.
Article : article de périodique
A partir de nombreuses décisions de jurisprudence, l'auteur dégage des pistes de réflexions concernant l'adaptation professionnelle en matière de formation aux nouvelles technologies.
Article : article de périodique
Le non respect des dispositions du Code du travail, par l'employeur, peuvent entraîneés des sanctions pénales. Deux tableaux fixent les principaux délits relevant des tribunaux correctionnels et les principales contraventions relevant des tribun[...]
Article : article de périodique
Pour les établissements de moins de trois cents salariés les conventions collectives applicables doivent comporter une clause relative au congé de formation des élus au CHSCT et à son financement.
