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Article : article de périodique
Afin de rendre exceptionnelle la rupture anticipée du CDD, les modes habituels de rupture de contrat sont écartés. Les exigences sur le fond, sur la forme, sont importantes: l'auteur les analyse en s'appuyant sur la jurisprudence.
Article : article de périodique
Cet article fait le point sur la loi du 12.7.90 complétant l'accord interprofessionnelle du 24.3.90. Il analyse l'amélioration du statut des salariés sur trois plan: rémunération, formation et protection contre les risques d'accidents, ainsi que[...]
Article : article de périodique
La Cour de Cassation a estimé que les litiges relatifs aux SIVP ne relèvent pas de la compétence prud'hommale. Toutefois, lorsqu'il y a requalification du SIVP en contrat de travail, la compétence du conseil des prud'hommes peut être reconnue.
Article : article de périodique
Analyse de deux arrêts de la Cour de Cassation sur le statut et la nature des contrats de travail des dirigeants d'assiociation.
