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Documents disponibles écrits par cet auteur (18)
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Article : article de périodique
Dans un premier temps, l'auteure analyse le concept de reclassement puis s'attache à l'obligation de reclassement à travers la jurisprudence. La dernière partie dégage des pistes visant à "consolider un droit de l'évolution professionnelle" s'i[...]
Article : article de périodique
Françoise Favennec-Héry, Coordination |Au sommaire de ce numéro : concept, formation professionnelle, mobilité professionnelle, transition professionnelle, protection sociale.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce dossier traite de la GPEC et ses liens avec le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Au menu, deux analyses doctrinales et une synthèse du contentieux et des accords.
article de périodique
Françoise Favennec-Héry | 2007
Article : article de périodique
Dans l'attente de précisions ministérielles, la mise en place du DIF pose cinq interrogations : date d'ouverture des droits, calcul de l'ancienneté pour les salariés à temps partiel et les contrats à durée déterminée, formations éligibles, notio[...]
Article : article de périodique
Le DIF mesure phare de la loi du 4 mai 2004 sera-t-il l'expresion du plan de formation et quelle sera sa portée en fonction de la taille de l'entreprise ? L'auteur analyse les conditions de mise en oeuvre et la nature du droit, situe la place de[...]
Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 font émerger des catégories hybrides de temps qui ne sont ni tout à fait temps de travail ni tout à fait temps de repos. Ces "tiers temps formation" ne sont pas po[...]
ouvrage
Françoise Favennec-Héry ; Jean-Marc Lavallart ; Bernard Teyssié, Coordination ; Patrick Morvan | Paris : Editions Panthéon-Assas | 01/01/2004
Article : article de périodique
Jean-Jacques Dupeyroux ; Gilles Bélier ; Françoise Favennec-Héry ; Paul-Henri Antonmattei ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel Ray ; Pierre-Louis Rémy |Ce dossier réunit les réflexions de professionnels du droit social autour du projet de loi Aubry II sur la réduction négociée du temps de travail adopté en 1re lecture par l'assemblée nationale le 19 octobre 1999. Sont notamment étudiés les cons[...]
article de périodique
article de périodique
Françoise Favennec-Héry ; Gilles Bélier | 1998
ouvrage
Jean-Pierre Le Crom, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marie Luttringer ; Françoise Favennec-Héry ; Alain Supiot | Ivry-sur-Seine : Editions de l'Atelier | Points d'appui | 1998Depuis deux siècles, le droit du travail français s'est enrichi de très nombreuses lois concernant notamment la durée du travail, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective, les accidents du travail, le contrat de t[...]
Article : article de périodique
Les conlusions du Premier ministre Lionel Jospin, à l'issue des travaux de la conférence nationale sur l'emploi, les salaires et le temps de travail du 10 octobre 1997, dessinent les contours du projet de loi qui sera déposé devant le Parlement [...]
Article : article de périodique
La question des liens entre travail et formation est au coeur des évolutionsde la société postindustrielle, mais la notion de formation n'est pas clairement définie. Elle n'est pas simplement l'acquisition de connaissances et de techniques, elle[...]
article de périodique
Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt de jurisprudence. C'est une des premières décisions relatives à la suspension de l'interdiction du travail de nuit des femmes.
Article : article de périodique
Analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes requalifiant un SIVP en contrat de travail.
