Ressources documentaires de la formation

Titre :	Loi du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et à la formation professionnelle (1997)
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo flash (spécial, 1 juillet 1997)
Pagination :	6 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; APPRENTI ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONSEIL REGIONAL ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE ; DROIT APPRENTISSAGE ; LOI ; MAITRE APPRENTISSAGE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; EXTERNALISATION FONCTION ; TAXE APPRENTISSAGE ; TRAVAIL TEMPORAIRE
Résumé :	Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'accroissement du rôle des partenaires sociaux et des régions, l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, ainsi que diverses dispositions spécifiques. Le titre II concerne la formation professionnelle et aborde: le congé individuel de formation des salariés en contrat à durée déterminée, la formation professionnelle dans les entreprises de travail temporaire, le contrat de qualification, les Groupements d'Intérêts Publics (GIP) en matière de formation professionnelle, le contrôle des organismes de bilan de compétences.

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