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Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

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Titre :	Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire CFET - Conseil fédéral de l'entretien des textiles ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Codes NAF 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ; 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros ; 9601B - Blanchisserie-teinturerie de détail
Brochure Légifrance :	3074
IDCC :	2002
Date de signature (Format date) :	17/11/1997
Date de signature :	17 novembre 1997
Arrêté extension :	10 août 1998
Date arrêté extension :	10/08/1998
Extension Journal Officiel :	20 août 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000207246
Commentaire convention collective :	Avenant correctif du 5 décembre 2022 à l'accord du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective Accord du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective En 2018, face au constat partagé par l’ensemble des partenaires sociaux de la branche que beaucoup de dispositions de la convention collective étaient devenues obsolètes, une négociation s’est engagée. L’ensemble des articles de la convention collective ont été revus. Certains articles ont été supprimés, d’autres sont restés inchangés ou ont été modifiés.
OPCO :	Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635491&fastReqId=979080454&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 8 avril 2011 de la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (2011)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d'oeuvre (AKTO) (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord Pas-de-Calais à la convention collective (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 avril 2013 relatif au fonds de professionnalisation (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 mai 2012 relatif au fonds de professionnalisation (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 mars 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 juillet 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location de textiles (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A (2023) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 juillet 2024 relatif à la formation professionnelle (2024) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (2024)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective (2019)

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