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Titre :	Création du comité d'entreprise Fonctionnement du comité d'entreprise (1992)
Auteurs :	Jean-Pierre Willems ; Marie Nadame
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Liaisons sociales numéros spéciaux (n°11234, 09/07/1992)
Pagination :	11234 (09/07992)
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ABSENCE FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; DROIT TRAVAIL
Résumé :	Ce numéro spécial annule et remplace le numéro d'octobre 1987. Concernant la création du comité sont abordés le champ d'application, la constitution, la forme et la composition. Le fonctionnement s'articule autour de l'organisation, les moyens(matériels, en personnel, financiers, d'information, les crédits d'heures), le statut des membres et notamment la formation économique, la responsabilité du comité et de ses membres, le délit d'entrave.