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Titre :	Le travail à domicile : vers une nouvelle réglementation ? (1992)
Auteurs :	Luz Vega-Ruiz
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Revue internationale du travail (n°02, 1992)
Pagination :	pp. 209-227
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AFRIQUE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; AMERIQUE ; EUROPE ; ORGANISATION TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Résumé :	Le travail à temps partiel fait l'objet d'un effort de réglementation dans différents pays. Certaines lois visent explicitement les travailleurs à domicile, d'autres les incluent dans le champ d'application des dispositions générales. Le rôle de la négociation collective et de la jurisprudence est également important. L'auteur de cet article dénonce une mauvaise mise en application de ces textes, tenant selon lui à des confusions et contradictions dûes aux difficultés de définition et de classification de ces travailleurs, dues également au caractère souvent clandestin du travail à domicile. Des exemples sont présentés, notamment en ce qui concerne les conditions de protection sociale.

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