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Titre :	nouvelle législation sur le travail clandestin (La) (1992)
Auteurs :	Arnaud Dubreuil
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Cahiers d'information du directeur de personnel (n°22, 07-09/92)
Pagination :	pp. 55-62
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; TRAVAIL ILLEGAL
Résumé :	Cet article présente les dispositions du Droit du Travail relatives au travail clandestin après la loi du 31.12.91 et les quatre décrets d'applications publiés en 1992: rappel de l'évolution législative, commentaires des obligations nouvelles. En annexe sont reproduits les textes officiels.