Titre : | inspecteur du travail (L') (1992) |
Auteurs : | Yves Fromont ; Gilles Briens ; Philippe Clément ; Marilyn Favier ; Catherine Millet-Ursin |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Liaisons sociales numéros spéciaux (n°11345, 24/12/92) |
Pagination : | 118 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; INSPECTION DU TRAVAIL |
Résumé : | Ce numéro spécial constitue une refonte et une mise à jour du numéro que Liaisons sociales avait consacré en 1986 à l'inspection du travail. Il présente l'organisation de l'inspection du travail,le statut des inspecteurs, puis leurs compétences, leurs pouvoirs de contrôle, enfin leurs moyens d'action. Il présente aussi les possibilités et moyens de recours contre les décisions des inspecteurs. Ce dossier est placé sous l'éclairage de la jurisprudence récente. |