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| Titre : | Constitutions de la France (Les) |
| Auteurs : | Charles Debbasch ; Jean-Marie Pontier |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Montrouge : Dalloz, 1989 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-00996-1 |
| Format : | 420p. / 18cm |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 GUIDE ; LOI |
| Résumé : | Recueil des principaux textes constitutionnels de 1789 à 1958. |
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