Ressources documentaires de la formation

Titre :	Bilan de compétences : aspects juridiques (1992)
Auteurs :	Jean-Philippe Cépède
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°121, 01/11/1992)
Pagination :	pp.50-55
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BILAN COMPETENCES ; DROIT FORMATION ; DROIT TRAVAIL ; ANALYSE EMPLOI ; EVALUATION FORMATION
Résumé :	Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du Bilan de compétences à la suite de l'accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit du Bilan de compétences réglemente les modes d'accès des salariés au Bilan, mais aussi la prestation elle-même et l'exercice de la profession de dispensateur de Bilan de compétences. Très inspiré des principes et des modes de fonctionnement du droit de la formation, il contient également un certain nombre de principes spécifiques.

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