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Titre :	licéité des accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation des salariés (La) (1992)
Auteurs :	Georges Borenfreund
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°11, 11/92)
Pagination :	pp. 893-901
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SYNDICAT SALARIE
Résumé :	S'appuyant sur des exemples tirés de la jurisprudence, l'auteur étudie les principes du droit syndical confrontés aux dispositions des conventions collectives: clauses dérogatoires à la loi dans les matières ouvertes à la négociation, clauses dérogatoires sans habilitation expresse à négocier, ou clauses non rattachables à une matière légale ayant le même objet.