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Titre :	Comité d'entreprise, transparence et dissuasion : étude critique de l'article L.432-2-1 (loi du 31 décembre 1992, "dispostions relatives au recrutement et aux libertés individuelles") (1993)
Auteurs :	Jean-Emmanuel Ray
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°03, 1 mars 1993)
Pagination :	pp. 215-218
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; DROIT TRAVAIL ; GESTION RESSOURCES HUMAINES ; POLITIQUE RECRUTEMENT
Résumé :	Cet article analyse les dispostions de la loi Aubry relatives au recrutement: obligation pour l'employeur d'informer préalablement le comité d'entreprise des techniques de recrutement, des traitements informatisés de gestion du personnel et des moyens permettant un contrôle de l'activité des salariés, sous peine d'inopposabilité ou de délit d'entrave an bon fonctionnement du comité d'entreprise.