Titre : | loi macédonienne ? (Une) : étude critique du titre V de la loi du 31 décembre 1992 sur les dispositions relatives aux recrutements et aux libertés individuelles (1993) |
Auteurs : | Jean-Emmanuel Ray |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°02, 1 février 1993) |
Pagination : | pp. 103-114 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; GESTION RESSOURCES HUMAINES ; POLITIQUE RECRUTEMENT |
Résumé : | cet article analyse les dispositions de la loi Aubry relatives aux libertés individuelles dans le cadre du recrutement: respect des libertés publiques tout d'abord (principe général d'interdiction de restriction des libertés, lutte contre les discriminations à l'embauche, droit d'alerte); principes applicables aux opérations d'évaluation des salariés ensuite (pertinence des informations demandées, loyauté dans la collecte, obligation de répondre de bonne foi). |