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Le Défenseur des droits
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rapport
Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant. Ratifiés par la France, ces deux instruments internationaux de pr[...]
rapport
Ce rapport contient un compte rendu du fonctionnement de l’institution mais aussi et surtout une analyse des organismes mis en cause et des principales difficultés rencontrées par les réclamantes et réclamants pour chacun des cinq champs de co[...]
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Ce rapport présente l'activité du Défenseur des droits au titre de l'année 2014 dans les domaines relevant de ses compétences : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotio[...]
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En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont : 78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants, 32 228 appels (numéro azur 09 69 39 00 0[...]
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Marie Becker, Coordination ; Marie Becker ; Rachel Silvera, Coordination ; Séverine Lemière, Coordination ; Anne-Françoise Bender ; Emmanuelle Boussard-Verrecchia ; Florence Chappert ; Martin Clément ; Ghislaine Doniol-Shaw ; Sophie Latraverse ; Jacqueline Laufer ; Séverine Lemière ; Martine Lurol ; Michel Miné ; Fréderique Pigeyre ; Patrick Rozenblatt ; Djaouida Sehili | Paris : Le Défenseur des droits | 01/01/2013Cette publication, conçue comme un outil méthodologique d'analyse et de préconisations, doit permettre : d'appliquer de manière effective le principe " de travail de valeur égale " pour parvenir à une égalité de rémunération entre les hommes et [...]
