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| Titre : | Elections professionnelles (1993) |
| Auteurs : | Alain Moulinier |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Semaine sociale Lamy (n°647, 1 mai 1993) |
| Pagination : | 23p. |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; DELEGUE PERSONNEL ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL |
| Résumé : | Ce dossier présente les règles générales et les solutions dégagées par la jurisprudence concernant les élections des représentants du personnel. La première partie est consacrée au formalités préalables au scutin. Les modalités pratiques du scrutin est examinée dans une seconde partie. |
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