Titre : | Implantation des CHSCT (L') (1993) |
Auteurs : | Yves Duguet |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | RPDS revue pratique de droit social (n°575, 1 mars 1993) |
Pagination : | pp.79-94 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITIONS TRAVAIL |
Résumé : | Ce dossier présente les conditions de mise en place, la composition, les modalités de désignation des représentants du personnel et syndicaux ainsi que les conditions d'exercice de la personnalité civile des CHSCT. |