Titre : | Rivalités entre normes européennes et normes internationales du travail (1993) |
Auteurs : | Daniel Marchand |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°08, 07-08/93) |
Pagination : | pp. 702-706 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COOPERATION INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT TRAVAIL ; EUROPE ; OIT |
Résumé : | Cet article dresse un état des lieux des conflits d'autorité entre les textes et décisions de l'Organisation Internationale du Travail et ceux de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de droit du travail, la Constitution française (article 55) reconnaissant aux accords internationaux une autorité supérieure à celle des lois. |