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Titre :	Contrat d'apprentissage (Le) : la taxe d'apprentissage (1993)
Auteurs :	Antoine Davot ; Rédaction nouvelles fiscales
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Liaisons sociales numéros spéciaux (n°11469, 24/06/93)
Pagination :	106p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; TAXE APPRENTISSAGE
Résumé :	Ce numéro spécial présente les modalités de conclusion et d'exécution du contrat d'apprentissage et ses caractéristiques. Sont également abordés les conditions relatives à la rémunération et à la protection sociale ainsi que la rupture du contrat de travail. Un chapitre présente les mesures mises en place en 1992 visant le développement de l'apprentissage. Une seconde partie traite de la taxe d'apprentissage (champ d'application, rémunération prise en compte, montant de la taxe, dépenses exonératoires, déclaration).