Titre : | Formation professionnelle : participation financière des employeurs (1992) |
Auteurs : | Bruno Benattar ; Christine Lhotte |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Liaisons sociales numéros spéciaux (n°11340, 17/12/1992) |
Pagination : | 142 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACTION FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; ALTERNANCE ; DROIT FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES |
Résumé : | Ce numéro spécial présente les modalités de financement de la formation professionnelle continue par les entreprises de 10 salariés et plus. Au sommaire, les régles générales, la définition des actions de formation, le financement de la formation dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, du congé individuel de formation et des formation alternées. Les dispositions du Code du travail, de l'accord du 3 juillet 1991, des adresses utiles sont reproduits en annexe. Un complément est consacré aux contrats de formation en alternance. |