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Titre :	Rapport d'information par la mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle : Commission des affaires culturelles rapport d'information n.1612 (1994)
Auteurs :	Hervé Novelli ; Michel Pricard ; Michel Péricard
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°1612, 26/10/94)
Pagination :	37 p.
Note générale :	tabl.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BILAN ; DECENTRALISATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; JEUNE ; LOI ; MESURE EMPLOI ; ORGANISATION TRAVAIL ; POLITIQUE EMPLOI ; RAPPORT
Résumé :	Ce troisième rapport, dernier de la mission d'information (instance d'évaluation prévue par la loi elle-même), dresse le bilan de l'application de la loi quinquennale au 25 octobre 1994. Il propose quelques pistes pour une dynamique de l'emploi autour de deux axes: l'adaptation du droit aux nouvelles formes d'emploi et l'accélération des allègements des charges, en particulier, en direction des activités de main d'oeuvre à faible valeur ajoutée exposées à la concurrence internationale (habillement, textile, cuir, horlogerie, jouets, ...). Un tableau général de l'application de la loi quinquennale au 25 octobre 1994 figure en annexes.

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