Titre : | Plan social et mesures de reclassement : l'apport de la loi du 27 janvier 1993 (1993) |
Auteurs : | Gérard Couturier |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°03, 1 mars 1993) |
Pagination : | pp.219-226 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 LICENCIEMENT ; PLAN SOCIAL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL |
Résumé : | Après avoir dégagé les caractéristiques des dispositions concernant le reclassement des salariés licenciés pour motif économique, l'auteur s'interroge sur les limites de ces nouvelles dispositions au regard notamment du rôle de l'administation et des juges. |