Titre : | 50 questions sur la loi quinquennale : entreprises (1994) |
Auteurs : | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Partenaires (n°01, 17/10/94) |
Pagination : | 34 p. |
Note générale : | tabl. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; ENTREPRISE ; LOI ; MESURE EMPLOI ; POLITIQUE EMPLOI |
Résumé : | Ce supplément de la revue Partenaires regroupe les questions que l'on peut se poser sur les aides à l'embauche (aide au premier emploi; apprentissage qualification; création entreprise; ...), l'aménagement de la durée du travail (fluctuation d'activité; repos; réduction du temps de travail; préretraite progressive), la représentation du personnel (la délégation unique; les réunions du comité d'entreprise; effectifs; les élections simultanées), la modification substantielle du contrat de travail (notification écrite). Un lexique complète ce document. |