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Titre :	travail à temps partiel annualisé (Le) (1995)
Auteurs :	Michel Scheidt
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	RPDS revue pratique de droit social (n°599, 1 mars 1995)
Pagination :	pp.81-90
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL
Résumé :	La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a abrogé le travail intermittent pour le remplacer par le travail à temps partiel annualisé. L'application de ce nouveau dispositif a été ajusté par la loi portant diverses dispositions d'ordre social (DDOS) du 4 février 1995. Au sommaire, notamment : la mise en place du travail à temps partiel annualisé, le contenu du contrat de travail (heures supplémentaires, congés payé). Des réponses aux questions posées par la mise en place du travail à temps partiel annualisé sont fournies par une circulaire.