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Titre :	Fonction publique territoriale : la loi 94-1134 du 27 décembre 1994 (1995)
Auteurs :	Bourdon, Jacques
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	AJDA (n°3, 1 mars 1995)
Pagination :	pp. 171 - 189
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGENT COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CNFPT
Résumé :	Cette étude apporte un éclairage sur les modifications apportées par la loi du 27 décembre 1994 relative à la fonction publique territoriale. Cette loi recentre l'organisation du Centre national de la fonction publique territoriale, assouplit les conditions de recrutement de la catégorie C et renforce le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux. L'étude est complétée par des commentaires de jurisprudence.