Titre : | Comité d'entreprise européen (Le) : une institution encore à construire? (1994) |
Auteurs : | Gilles Bélier |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°12, 1 décembre 1994) |
Pagination : | pp. 1027-1030 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 UNION EUROPEENNE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; DROIT TRAVAIL |
Résumé : | Analyse de la directive instituant un comité d'entreprise européen ou une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprise de dimension communautaire pour informer et consulter les travailleurs. |