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Titre :	Le contenu des plans sociaux (1995)
Auteurs :	Francis Hordern
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Action juridique (n°113, 1 juillet 1995)
Pagination :	pp. 3-14
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PLAN SOCIAL
Résumé :	Cette étude examine les obligations des employeurs quant au contenu du plan social mis en place au titre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique. Une seconde partie s'attache au contrôle judiciaire et au sanction.