Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Titre :	Contrats initiative-emploi (Les) (1995)
Auteurs :	Jean Savatier
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°12, 1 décembre 1995)
Pagination :	pp. 965-971
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AIDE ENTREPRISE ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL
Résumé :	Après avoir analysé les rapports entre la convention d'aide à l'embauche et la conclusion du contrat de travail, une seconde partie examine les conséquences de la rupture du contrat de travail sur la convention conclue avec l'Etat ainsi que les droits des salariés.